Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous créent un accord légal des droits et obligations du client envers Laurence Bousquet, artisan-photographe dans le cadre de toutes les commandes accomplies.
Article n° 1 : Objet
Laurence bousquet, artisan photographe propose différentes prestations photo tels que sur le site www.lbdesignstudio.fr
La réservation d’une séance par le client implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente(CGV).
Article n° 2 : Horaire / Prise de rendez-vous
Laurence Bousquet vous propose une prise de rendez-vous par sms / appel au 06.19.90.26.35 ou par mail : contact.lbdesignstudio@gmail.com
La prise de rendez-vous est possible du mardi au samedi de 10h à 19h.
Merci de laisser un message vocal à Laurence Bousquet en son absence avec vos coordonnées.
La prise de rendez-vous est possible du mardi au samedi de 10h à 19h.
Merci de laisser un message vocal à Laurence Bousquet en son absence avec vos coordonnées.
Article n° 3 : Style artistique
Les clients reconnaissent avoir pris connaissance du style artistique de Laurence Bousquet artisan photographe.
Via les réseaux sociaux ou son site internet : www.lbdesignstudio.fr
Lors du reportage photo, Laurence Bousquet s’adapte à l’environnement studio, extérieur ou au domicile du client en terme de lumière et de couleur.
De ce fait, le client reconnait qu’il n’est pas possible de rejeter les photos pour un motif de goût propre à chacun.
Lors d’une séance photo extérieur, la photographe et le client peuvent reporter la séance pour un motif de météo / temps.
Via les réseaux sociaux ou son site internet : www.lbdesignstudio.fr
Lors du reportage photo, Laurence Bousquet s’adapte à l’environnement studio, extérieur ou au domicile du client en terme de lumière et de couleur.
De ce fait, le client reconnait qu’il n’est pas possible de rejeter les photos pour un motif de goût propre à chacun.
Lors d’une séance photo extérieur, la photographe et le client peuvent reporter la séance pour un motif de météo / temps.
Article n° 3 : Tarifs et paiements
Les prix sont ceux valables à la date de la réservation de la séance photo.
Les prix de vente sont hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts).
Les frais de déplacement sont appliqués au delà de 40km autour de Lanta (31570).
Les modes de paiement acceptés : virement, Paypal, espèces.
La séance photo doit être payée le jour de la prestation.
Les prix de vente sont hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts).
Les frais de déplacement sont appliqués au delà de 40km autour de Lanta (31570).
Les modes de paiement acceptés : virement, Paypal, espèces.
La séance photo doit être payée le jour de la prestation.
Article n° 4 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, l’acheteur doit verser à Laurence Bousquet une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des prestations.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des prestations.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Article n° 5 : Rendu des photos
Les photos sont remises au format JPEG, les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe Laurence Bousquet et ne seront en aucun cas remis au client.
La photographe Laurence Bousquet choisit les photos qui seront remises au client.
La photographe Laurence Bousquet se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Les fichiers numériques sont gardés 6 mois par Laurence Bousquet.
La photographe ne livre jamais les photos brutes.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques.
Seules les photographies sélectionnées et traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Si le client souhaite obtenir un nouveau post-traitement sur une ou plusieurs photos, celui-ci lui sera facturé.
Article n° 6 : Post-traitement
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.
Article n° 7 : Livraison
Laurence Bousquet met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Article n° 8 : Durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.